
Deux juges d'instruction français ont émis un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad, selon l'Agence France-Presse, citant une source proche du dossier. Il s'agit du deuxième mandat d'arrêt émis par des juges français de la division des crimes contre l'humanité du tribunal de Paris contre Bachar al-Assad. L'émission de ce mandat est intervenue après une demande supplémentaire du parquet national antiterroriste, selon la même source. Sur la base des conclusions de l'enquête, le parquet considère que Bachar al-Assad ne bénéficie plus, après sa destitution et son départ de la présidence, de l'immunité personnelle qui pourrait le protéger de toute poursuite devant des tribunaux étrangers, conformément aux dispositions du droit international.
Ce mandat a été émis à la suite d'enquêtes prouvant que Salah Abou Nabour, un citoyen franco-syrien de 59 ans et ancien professeur de français, a été tué le 7 juin 2017 à la suite du bombardement de sa maison par des hélicoptères de l'armée syrienne. La justice française considère que Bachar al-Assad a ordonné et fourni les moyens nécessaires pour mener à bien cette attaque à Daraa, dans le sud-ouest de la Syrie, selon la source proche du dossier qui s'est entretenue avec l'Agence France-Presse.
En novembre 2023, un premier mandat d'arrêt avait été émis contre Bachar al-Assad en raison d'attaques chimiques au gaz sarin, que son régime est accusé d'avoir menées le 5 août à Adra et Douma, au nord de Damas, blessant environ 450 personnes, et le 21 août 2013 à la Ghouta orientale, également au nord de Damas, où plus de mille personnes ont été tuées, selon des sources américaines.